L’installation de bennes est souvent nécessaire lors de travaux ou de déplacements importants de matériaux. Cependant, il est important de savoir que leur installation est réglementée et qu’une demande doit être faite auprès de la mairie de la commune où la benne sera installée. Voici comment faire une demande d’installation de bennes à la mairie.
Les règles à respecter pour l’installation de bennes
Avant de faire une demande à la mairie, il est important de connaître les règles à respecter pour l’installation de bennes. En effet, il est interdit d’installer une benne sur le domaine public sans autorisation. De plus, l’installation de bennes sur le domaine privé est également réglementée. La benne ne doit pas dépasser les limites de la propriété et ne doit pas gêner la circulation des piétons ou des véhicules sur la voie publique.
Faire une demande à la mairie
La demande d’installation de bennes doit être faite à la mairie de la commune où la benne sera installée. Pour cela, il est nécessaire de remplir un formulaire d’autorisation d’installation de benne à la mairie. Ce formulaire est l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT). Il peut être obtenu auprès du service de la voirie ou du service des affaires générales de la mairie.
Le formulaire doit être rempli avec les informations suivantes :
- Les coordonnées du demandeur (nom, prénom, adresse, téléphone, etc.).
- L’adresse précise de l’emplacement où la benne sera installée.
- Les dates de début et de fin de l’occupation du domaine public.
- Les dimensions de la benne (longueur, largeur et hauteur).
- La nature des matériaux qui seront stockés dans la benne.
Il faut également les mesures de sécurité prises pour éviter tout accident (signalisation, barrières de sécurité, etc.). Les éventuels travaux à réaliser sur le domaine public pour installer la benne et certaines pièces justificatives sont également indispensables.
Le formulaire de demande doit être accompagné des pièces justificatives suivantes
Le formulaire de demande est accompagné de pièces justificatives telles que :
- Une copie de la carte d’identité du demandeur.
- Un justificatif de domicile.
- Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle ou une attestation de responsabilité civile pour les particuliers.
- Un plan de situation de l’emplacement de la benne.
- Un plan de masse de l’emplacement de la benne indiquant ses dimensions et sa distance par rapport aux limites de la propriété.
- Un devis de l’entreprise qui fournira la benne.
Une fois la demande d’installation de benne déposée, la mairie dispose d’un délai d’instruction de 1 mois pour donner une réponse. Si la mairie ne répond pas dans ce délai, cela vaut acceptation de la demande. Si la demande est acceptée, la mairie émettra une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) qui précisera les conditions d’installation de la benne.